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Liens

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Mots de passe

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Délais dans les services

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Résiliation

La résiliation et l'annulation de cette entente ne devront affecter aucun droit ou dispense auquel la société pourrait être autorisé, en droit ou en équité. Sur résiliation de cette entente, tous les droits qui vous sont accordés seront annulés et retournés à la société. Cette entente doit demeurer en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son annulation, jusqu'à ce que l'une ou l'autre des situations suivantes survient; 1) trente (30) jours suivant un avis écrit de l'une des parties indiquant son désir de résilier cette entente; 2) résiliation par la société, immédiatement après un accès ou usage non autorisé par vous, incluant, mais sans s'y limiter : (i) accès simultané de deux utilisateurs avec identification identique à une portion réservée du site Web; (ii) permission donnée à une autre personne ou à une entité autre que la personne à qui est destiné l’identifiant d’utilisateur ou le mot de passe qui a été attribué par la société et qui a pour but de permettre l’accès au site Web; ou (iii) tout accès au site Web autre qu’expressément défini dans cette entente; 3) immédiatement par la société, si vous attribuez ou transférez (ou tentez de le faire) tout droit vous ayant été accordé en vertu de cette entente; 4) immédiatement, si vous ne respectez pas les règlements et la règlementation concernant l’usage du site Web, ou si vous modifiez ou altérez toute information s’y trouvant ou obtenue par le biais du site Web; 5) immédiatement, si vous transmettez ou recevez toute information à l’aide du site Web (ou en êtes la cause) en violation avec cette entente (la société, à sa discrétion exclusive, devra déterminer si l’information transmise ou reçue viole cette disposition); ou 6) immédiatement, si vous violez toute autre condition de cette entente.

Surveillance

Vous reconnaissez que la société se réserve le droit, et pourrait de temps à autre, surveiller certaines ou toutes les informations transmises ou reçues par le biais de ce site Web. La société, à sa discrétion exclusive et sans vous en informer, pourrait (mais sans y être obligée) examiner, censurer ou interdire la transmission ou réception de toute information que la société jugerait inappropriée ou qui violerait l'une ou l'autre des conditions de cette entente. Durant la surveillance, l'information peut-être examinée, enregistrée, copiée et utilisée à des fins autorisées. L'usage du site Web, qu'il soit autorisé ou non, constitue un consentement à une telle surveillance.

Garantie limitée

Vous reconnaissez que l'information et les liens présents sur le site Web sont compilés depuis des sources qui sont au-delà du contrôle de la société. Même si cette information est reconnue par les parties comme étant généralement fiable, les parties reconnaissent que des imprécisions sont possibles et que l'entreprise et ses concédants ne garantissent pas l'exactitude et la pertinence de l'information. POUR CETTE RAISON, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SITE WEB ET L'INFORMATION QU'IL CONTIENT VOUS SONT FOURNIS « TEL QUELS, AVEC SES ERREURS ». LA SOCIÉTÉ ET SES CONCÉDANTS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, VERBALE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONVENANCE PRÉCISE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE COURANTE OU CONDUITE HABITUELLE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, LA SOCIÉTÉ ET SES CONCÉDANTS NE PRÉTENDENT AUCUNEMENT ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB OU L'INFORMATION QU'IL CONTIENT RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU COMBLERA VOS BESOINS. En vertu de cette entente, vous assumez tous les risques d'erreurs ou omissions que le site Web et l'information qu'il contient pourraient présenter, notamment à l'égard de la transmission ou la traduction de l'information. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ (ET DE CE FAIT, DÉCHARGEZ LA SOCIÉTÉ DE TOUT DOMMAGE), EN RECOURANT À QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT QUE VOUS JUGEREZ LE MIEUX ADAPTÉ À VOS BESOINS, FACE À LA DÉTECTION ET L'ÉRADICATION DE TOUT VIRUS OU PROGRAMME COMPORTANT UNE FONCTION SIMILAIRE.

Limitation de responsabilité

Vous serez pleinement responsable de la mise en œuvre des procédures et vérifications suffisantes pour satisfaire vos exigences sur le plan de la précision et de l’adaptabilité du site Web, ainsi que de l’information qu’il contient, et du maintien des moyens qui pourraient être nécessaires à la reconstruction des données perdues, ou des manipulations ou analyses subséquentes de l’information prévues par cette entente. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ ET SES CONCÉDANTS (INCLUANT LES MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉES, AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS) NE DEVRONT À AUCUN MOMENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE D'UN DOMMAGE PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU INDIRECT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE L'INFORMATION QU'IL CONTIENT, ET CE, À TOUTES FINS QUELLES QU'ELLES SOIENT. SI LE PRINCIPAL OBJECTIF DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ N'ÉTAIT PAS OBTENU, ET CE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE TELLE RESPONSABILITÉ EST ET DEVRA ÊTRE LIMITÉE À 50,00 $, MONTANT QUI REPRÉSENTERAIT DES DOMMAGES LIMITÉS ET NON UNE SANCTION, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU SES AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE RESPONSABILITÉ DEVRA ÊTRE ENTIÈRE ET EXCLUSIVE. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CETTE SECTION DOIVENT SUBSISTER À LA RÉSILIATION DE CETTE ENTENTE.

Indemnisation

VOUS DEVREZ LIBÉRER, INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR FRANC DE TOUT PRÉJUDICE LA SOCIÉTÉ AINSI QUE SES CONCÉDANTS, AFFILIÉES, MEMBRES DE LA DIRECTION, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») DE ET CONTRE TOUT DOMMAGE AINSI QUE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION, DEMANDE, POURSUITE, RESPONSABILITÉ, AMENDE, SANCTION ET DÉPENSE (INCLUANT LES FRAIS ET DÉPENSES RAISONNABLES DE JURISTE) (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS ») SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, CARACTÈRE OU DE NATURE, AMENÉ PAR OU POUR LE COMPTE DE TOUTE PERSONNE QUI SE DÉCLARE, EST RELIÉ À OU EST EN LIEN AVEC CETTE ENTENTE OU VOTRE ACCÈS OU L'UTILISATION DU SITE WEB OU L'INFORMATION QU'IL CONTIENT, MÊME LORSQUE CAUSÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR UNE NÉGLIGENCE CONJOINTE, UNIQUE OU PARTICIPANTE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE FAUTE, QUELLE SOIT PASSIVE OU ACTIVE, DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.

Confidentialité

Le site Web de la société ne collecte aucun renseignement d'identification qui vous concerne, sauf lorsque vous les fournissez d'une manière expresse. Vous acceptez que la société utilise vos renseignements d'identification à des fins éditoriales, promotionnelles ou commerciales, à moins que vous ne demandiez que ces renseignements ne doivent en aucun cas être utilisés à de telles fins. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples détails.

Modification

La société se réserve le droit de modifier les conditions de cette entente. De telles modifications peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'installation de priorités utilisateurs, la mise en application de règles d'utilisation vous concernant et l'interruption de certains aspects fonctionnels du site Web. La société peut aussi ajouter, retirer ou modifier l'information présente dans le site Web ou les services fournis par le biais du site Web à tout moment et à sa discrétion exclusive. De telles modifications devront être affichées en ligne et une fois affichées devront constituer un avis exécutoire en vertu de cette entente, et ce, dès le jour où la société les affiche sur le site Web. Pour être au courant de telles modifications, vous acceptez de passer en revue les conditions de cette entente de façon périodique.

Absence de contradiction dans les conditions

En cas de conflit entre cette entente et tout texte d'aide, manuel ou autre document, cette entente prévaut, qu'un tel document soit antérieur ou ultérieur à cette entente, ou qu'il soit signé ou reconnu par un membre des parties de la société.

Frais de juriste

Si la société adopte des mesures (d'elle-même ou par le biais de ses représentants) visant à mettre en application l'une ou l'autre des dispositions de cette entente, incluant le recouvrement de toute somme exigible par les présentes, la société est en droit de récupérer de vous (et si vous acceptez de payer), en plus de tout autre montant auquel elle a droit ou de tout autre allégement, en droit ou en équité, les frais de juriste raisonnables et nécessaires et tout autre coût découlant d'un litige.

Loi applicable, restrictions, site

Cette entente devra être réglementée par la Loi de l'État du Texas, à l'exception de toute règle ou de tout principe qui serait en accord et devrait être appliqué en vertu du droit substantiel d'un autre État, d'une autre province ou d'une autre juridiction. Dans les limites autorisées par la Loi applicable, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou reliée à votre accès et utilisation du site Web ou de l'information qu'il contient, envisagée par cette entente doit être instituée dans les deux (2) ans suivant la date à laquelle une telle réclamation ou cause est soulevé ou constatée. De plus, une telle réclamation ou cause d'action devra être portée exclusivement devant le tribunal de l'État ou le tribunal fédéral situé à Dallas, Dallas County, Texas. Vous acceptez de soumettre la cause à la compétence personnelle exclusive de ce tribunal et, par les présentes, désigner le secrétaire de l'État du Texas comme agent pour la signification de l'acte de procédure. Vous acceptez de renoncer à toute objection qui alléguerait que le tribunal de l'État ou le tribunal fédéral situé à Dallas County, Texas, constituerait un forum inapproprié.

Dissociabilité

Lorsque possible, chaque disposition de cette entente devra être interprétée de manière à ce qu'elle demeure en vigueur et valide en vertu de la Loi applicable, mais si l'une ou l'autre des dispositions de cette entente devait être prohibée ou invalidée par la Loi applicable, une telle disposition devra être rendue sans effet dans les limites d'une telle prohibition ou invalidité, sans toutefois invalider le domaine résiduel d'une telle disposition ou les dispositions restantes de cette entente. Toute disposition inapplicable doit être remplacée par une disposition mutuellement acceptable, qui se rapprocherait de l’intention des parties au moment où la disposition d’origine a été convenue.

Avis relatif au droit d'auteur, aux brevets et aux marques de commerce

Copyright 2006 Associations, Inc. Tous droits réservés. Le site Web et l'information qu'il renferme sont la propriété exclusive de la société et de ses concédants. Rien dans cette entente ne peut être interprété comme pouvant transférer ou céder une telle propriété à vous ou à toute autre personne ou entité. L'information est protégée par le droit des obligations contractuelles et par d'autres droits de la propriété intellectuelle, notamment les lois internes et internationales sur le droit d'auteur. Sauf lorsque permis par cette entente, vous ne pouvez copier, adapter, distribuer, exploiter commercialement ou afficher publiquement l'information de ce site Web, et ce, d'aucune façon, en totalité ou en partie, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de la société. Vous ne pouvez retirer, altérer ou dissimuler aucun des avis qui concernent le droit d'auteur, les avis légaux ou toute autre portion de l'information. La société et ses logos associés, ainsi que tous les en-têtes de page, toutes les illustrations personnalisées, tous les boutons et toutes les autres icônes sont des marques de service, marques de commerce, marques de service enregistrées ou marques de commerce enregistrées d'Associations, Inc. ou ses affiliées. Tous les noms de produits et logos de société mentionnés sur le site Web ou dans l'information sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Cessions

Vous ne pouvez céder aucune de vos obligations, et aucun de vos droits ou privilèges en vertu des présentes sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de la société. Toute cession effectuée par vous, autre que conformément à la Section 19 ci-présente, doit être déclarée nulle à tous égards.

Avis et procédure pour allégation de violation du droit d'auteur

La société, conformément à la section 17 U.S.C. Section 512, telle qu'amendée par la section Title II de la Digital Millennium Copyright Act (la « Loi »), se réserve le droit, mais sans s'y obliger, de résilier votre licence d'utilisation du site Web ou de l'information qu'il contient, si elle détermine à sa discrétion exclusive et absolue que vous êtes impliqué dans des activités attentatoires, notamment des actes allégués de contrefaçon initiaux ou répétés, peu importe que le matériel ou l'activité soit finalement jugé comme étant de la contrefaçon. La société répond aux besoins des détenteurs des droits d'auteur et n'interfère aucunement avec les mesures techniques standard utilisées pour protéger leur propriété. De plus, conformément à la 17 U.S.C. Section 512(c), la société à mis en œuvre des procédures visant la réception d’avis écrits d’allégation de contrefaçon et le traitement de telles réclamations conformément à la Loi. L’agent désigné de la société qui pourra recevoir ces avis d’allégations de contrefaçon est :

Associations, Inc.
À l'attention du : Service juridique
Case postale 600223
Dallas, Texas 75360-0223

De plus, tout avis écrit concernant une activité attentatoire ou de diffamation, qu'il soit relatif à un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété, doit être transmis à l'agent désigné de la société apparaissant ci-dessus et doit renfermer les renseignements suivants :

(a) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte (1) du propriétaire d'un droit exclusif qui fait l'objet de l'allégation ou (2) de la personne diffamée.

(b) Une identification du travail protégé dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint.

(c) L'identification du contenu qui porterait atteinte au droit d'auteur, qui serait l'objet d'une activité attentatoire ou qui ferait l'objet d'allégation de diffamation et qui doit être retiré ou dont l'accès a été désactivé, et tout renseignement raisonnablement suffisant pour nous permettre de repérer le matériel.

(d) Les renseignements qui nous permettraient de communiquer avec vous, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel.

(e) Une déclaration proclamant qu'en toute bonne foi vous croyez que l'utilisation du matériel dans les circonstances invoquées n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur ou tout autre détenteur de droit de propriété, son agent ou la loi.

(f) Une déclaration proclamant que les renseignements véhiculés par l’avis sont exacts, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit d'exclusivité qui fait l’objet de l’allégation ou pour le compte de la personne diffamée.

Exhaustivité de l'entente

CETTE ENTENTE PREND PLEINEMENT EFFET AU MOMENT OÙ VOUS L'ACCEPTEZ EN ACCÉDANT OU EN FAISANT USAGE DU SITE WEB OU DE SES INFORMATIONS. LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE L'EXHAUSTIVITÉ DE L'ENTENTE CONCLUE ENTRE LES PARTIES, ET AUCUNE AUTRE ENTENTE, ÉCRITE OU VERBALE, N'EXISTE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ.

Marques de commerce

The trademarks, service marks and logos listed below (the "Associa Marks") are the property of Associations, Inc. No license or right to use any of the Associa Marks is granted whether by implication or otherwise, and use of any of the Associa Marks is strictly prohibited unless authorized in writing by Associations, Inc. All inquiries regarding the Associa Marks or whether any other name, trademark, service mark or logo is the property of Associations, Inc. should be directed to Associations, Inc., Attn: Legal Department, PO Box 600223 Dallas, Texas 75360-0223. Les autres marques, noms de produits, marques de commerce, marques de service et logos apparaissant sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

ASSOCIA
ASSOCIA ADVANTAGE
ASSOCIA CARES
ASSOCIA COMMUNITY WATCH
LE MODE DE VIE ASSOCIA
ASSOCIA ONCALL
ASSOCIA ONCALL CANADA
ASSOCIA PAC
ASSOCIA SUPPORTS KIDS
ASSOCIA UNIVERSITY
ASSOCIATION COMMUNICATIONS
ASSOCIATION TIMES
ASSOCIATIONS, INC.
ASSOCIATIONS INSURANCE
COMING HOME BY ASSOCIA
ARCHIVES COMMUNAUTAIRES
LHR
LINCOLN HANCOCK RESTORATION
RHOME BY ASSOCIA
TOWNSQ

Relation d'Associa par rapport aux autres entités

La liste qui suit détaille les entités affiliées à Associa (« l'agent ») qui, en date de cette publication, peuvent offrir des produits et services (autres que des services de gestion) à l'Association :

Advanced Technology Group
Amtek Engineering Services, LLC
Associa Abstract Services, Inc.
Associa Advantage, Inc.
Associa Client Shared Services Center, Inc.
Associa Community Watch
Associa Developer Services, Inc.
Associa Digital Services, Inc.
Associa Green
Associa OnCall
Associa Supports Kids
Associations Insurance Agency, Inc.
Avid Xchange, Inc.
City National Bank
Comdata
Community Archives, Inc.
First Associations Bank
First National Bank of Kemp
HOA Collection Services, Inc.
Lincoln Hancock Restoration, LLC
Lincoln Hancock Restoration, LP
Mutual of Omaha Bank
New First Bank
New First Blank
Optimal Outsource, Inc.
Pacific Premier Bank
PayLease
Platinum Title Services, LLC
TownSq
Union Bank
Urjanet

L'achat de tout produit et/ou service faisant partie d'un programme ou d'un plan de marketing mis en marche par l'agent ou ses affiliés est volontaire et n'est en aucune façon requis par l'entente de gestion. Cette liste est sujette à modification.

 

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